Avis légaux

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Raison sociale : [[EntrepriseNom]]

Siège social : [[EntrepriseAdresse]]

CIF/NIF : [[EntrepriseNif]]

Téléphone : **Téléphone**

E-mail : **E-mail**

Site web : [[Domaine]]

Données du registre : **RegistreduCommerceetdesSociétés**

Objet

[[EntrepriseNom]] (ci-après, le prestataire), en sa qualité de responsable du site Internet, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui règlemente l’utilisation du site web [[Domaine]] ; ainsi nous prétendons remplir les obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI) et informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site Internet.

À travers le Site web, [[EntrepriseNom]] permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à leur disposition à travers le site web.

Toute personne qui accède au site web accepte d’en devenir utilisatrice (ci-après, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cet avis légal, sans oublier toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous êtes tenus de lire attentivement cet Avis légal à chaque fois que vous entrez sur le site web car il est sujet à d’éventuelles modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’être publié sur le site, sans obligation de préavis ni de porter cela à la connaissance des utilisateurs puisque la seule publication de l’Avis légal sur le site web du prestataire suffit.

Conditions d’accès et utilisation du site web

Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web

La prestation des services de la part de [[EntrepriseNom]] est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cela dit, certains services fournis par le prestataire à travers le site Internet seront sujets au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de souscription.

Inscription des Utilisateurs

À titre général, la prestation des Services n'exige aucune souscription ni aucun enregistrement de la part des Utilisateurs. Mais même dans ces conditions [[EntrepriseNom]] soumet l’utilisation de certains des services à la réalisation de l’enregistrement correspondant de la part de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera sous la forme indiquée expressément dans la section opportune du service.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À ces effets, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des services. Il reviendra à l’Utilisateur de tenir en permanence à jour toutes les informations fournies à [[EntrepriseNom]] de sorte à répondre à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause l’Utilisateur reste le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes réalisées et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’accord de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les ultimes responsables de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité au niveau de la détermination de contenus concrets auxquels les mineurs accèdent leur revient ; c’est pour cette raison que s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, leurs ordinateurs devront être équipés de mécanismes, en particulier des programmes informatiques, filtres et mesures de blocage, permettant de limiter les contenus disponibles. Bien que n’étant pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter le matériel auquel peuvent accéder les mineurs.

Obligation de faire un bon usage du Site web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux us et coutumes. Pour ce faire, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, pouvant porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés sur tout dispositif informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et image, photographies, enregistrements, logiciels et en général des matériels qui :

• seraient contraires, méprisants ou porteraient atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
• induiraient, inciteraient à ou encourageraient des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou en général contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
• induiraient, inciteraient à ou encourageraient des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
• seraient contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image-même des personnes ;
• porteraient atteinte de quelque façon que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
• constitueraient de la publicité illicite mensongère ou déloyale.

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