Politique de Confidentialité

Responsable [[EntrepriseNom]] + info

Finalité • Réaliser les démarches commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site web.

• Remettre les communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou autres moyens électroniques ou physiques (acceptés au préalable).

• Répondre aux consultations et/ou fournir des informations requises par l’Utilisateur.

• Réaliser les prestations de services et/ou produits souscrits ou commandés par l’Utilisateur.

• Gestion de CV. + info

Conservation Vos données seront conservées dans nos registres de traitement tant que leur conservation sera nécessaire pour répondre à la finalité qui en a motivé le recueil, et pendant le délai de traitement d’éventuelles obligations légales. + info

Légitimation destinataires Accord de l’intéressé. + info

Destinataires de cessions et transferts internationaux

Vos données ne seront cédées à aucun tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert international n’aura lieu sans votre accord préalable. + info

Droits Accéder, rectifier et supprimer les données, et autres droits indiqués dans les informations supplémentaires. + info

Informations supplémentaires Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées sur la Protection des données sur notre site web :

• Avis légaux

• Politique de confidentialité

• Politique relative aux cookies

• Conditions générales de souscription

+ info

Responsable du traitement

Identité : [[EntrepriseNom]] (également le prestataire)

CIF/NIF : [[EntrepriseNif]]

Adresse postale : [[EntrepriseAdresse]]

Courrier électronique : **E-mail**

Délégué à la protection des données : **Entreprise/Délégué**

Contact DPD : **Entreprise/Délégué**

[[EntrepriseNom]], en sa qualité de responsable du site Internet et conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et autre règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), vous informe de la mise en place de toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

Entreprises liées au groupe [[EntrepriseNom]]

Dénomination sociale Adresse NIF/CIF

Sièges à l’étranger

Dénomination sociale Adresse Pays

Finalité du traitement

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

• Réaliser les démarches commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site web.

• Remettre les communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, sms, mms, réseaux sociaux ou autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur a expressément accepté l’envoi de communications commerciales par voie électronique à travers l’abonnement au bulletin.

• Répondre aux consultations et/ou fournir des informations requises par l’Utilisateur.

• Réaliser les prestations de services et/ou produits souscrits ou commandés par l’Utilisateur.

• Utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique et non électronique, pour obtenir votre avis sur le service fourni.

• Vous notifier des changements, développements importants de la politique de confidentialité, des avis légaux ou de la politique relative aux cookies.

• Réaliser des analyses de profils et d’utilisabilité.

• Les données de clients et/ou fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit au responsable, dans le respect des obligations administratives, fiscales, comptables et du travail nécessaires en vertu de la législation en vigueur.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en envoyant un courrier assorti de l’objet « Désinscription » à l'adresse électronique précisée dans les coordonnées du responsable du traitement.

Conformément à la LSSICE, [[EntrepriseNOm]] ne se livre à aucune pratique de courrier indésirable et n’envoie donc pas de courriers commerciaux par e-mail à moins que l’Utilisateur ne l’ait au préalable demandé ou autorisé. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra du prestataire, l’utilisateur a la possibilité d’annuler son accord explicite à recevoir nos communications.

Nous ne traiterons vos données personnelles à aucune autre finalité que celles décrites sauf sur obligation légale ou exigence judiciaire.

Conservation de vos données

Vos données seront conservées tant que durera la relation commerciale avec nous ou jusqu’à l’exercice de votre part de votre droit d’annulation ou opposition ou limitation au traitement. Cela dit, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et du trafic pendant le délai maximum de 2 ans au cas où les chambres et tribunaux l’exigeraient ou pour engager des actions internes dérivées de l’utilisation indue de la page web.

Elles ne feront pas l’objet de décisions basées sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données.

Légitimation du traitement

La base légale pour le traitement des données est votre accord pour les finalités précitées, qui vous sera demandé au moment de cocher la case correspondante lors du recueil de vos données.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de refuser la présente politique de protection des données suppose l’impossibilité de s’abonner, s’inscrire ou recevoir des informations concernant les produits et services du Prestataire.

Dans les cas où il existerait une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation pour le développement des obligations administratives, fiscales, comptables et du travail nécessaires au titre de la législation en vigueur sera l'existence préalable de la relation commerciale unissant les parties. Dans les cas où il existerait une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation pour le développement des obligations administratives, fiscales, comptables et du travail nécessaires au titre de la législation en vigueur sera l'existence préalable de la relation commerciale unissant les parties.

Communications

Toute communication remise sera introduite dans les systèmes d’information de [[EntrepriseNom]]. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Utilisateur accepte expressément que [[EntrepriseNom]] se livre aux activités et/ou actions suivantes, à moins que l’Utilisateur ne manifeste le contraire :

• L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen habilité en informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et autres informations concernant les services et les produits liés à l’activité.

• Au cas où l’Utilisateur ait expressément accepté l’envoi de communications commerciales par voie électronique à travers un abonnement à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications par voie électronique informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicité, nouvelles, offres et autres informations concernant les services et les produits de [[EntrepriseNom]] semblables ou similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet de la souscription ou de l’intérêt manifesté par l’Utilisateur.

• La conservation des données durant les délais prévus dans les dispositions applicables.

Moyens officiels de communication

L’utilisateur est informé que les moyens habilités par l’entreprise pour communiquer avec les clients ou autres affectés est le téléphone d’entreprise, les téléphones mobiles d’entreprise et le courrier électronique de l’entreprise.

Si vous envoyez des informations personnelles à travers un moyen de communication autre que ceux indiqués à ce chapitre, l’ENTREPRISE est dégagée de toute responsabilité en lien avec les mesures de sécurité mises en place par le moyen en question.

Destinataires de cessions ou transferts

[[EntrepriseNom]] ne se livre à aucune cession ou communication de données à moins qu’il n’existe un besoin raisonnable pour respecter une procédure judiciaire, une obligation légale ou obtenir au préalable l’accord de l’utilisateur.

Aucun transfert international de vos données à caractère personnel n’aura lieu sans votre accord préalable sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler votre compte s’il peut y avoir des indices d’un éventuel délit commis par l’utilisateur. Les informations fournies ne seront que celles dont dispose à ce moment-là le prestataire.

[[EntrepriseNom]] ne cèdera les données recueillies à aucun tiers à moins qu’il n’existe un besoin raisonnable pour respecter une procédure judiciaire, une obligation légale ou obtenir au préalable l’accord de l’utilisateur.

Les informations que vous nous fournissez à travers ce site Internet ou à travers l’application seront hébergées sur les serveurs de Binary Menorca S.L., auprès de l’entreprise Binary Menorca S.L. possédant le CIF/NIF B57509739 et le domicile fiscal sis Avda. des Camp Verd, 4, Centre Bit Menorca, 07730 Alaior, Minorque, Îles Baléares, Espagne. Le traitement des données de cette entité se trouve règlementé par un contrat de responsable du traitement entre le prestataire et cette entreprise. En aucun cas, ce responsable du traitement ne sous-traitera des services qui comportent un traitement de données de la part de tiers sans notre accord préalable.

Droits des personnes intéressées

En tant qu’utilisateur-intéressé, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès de [[EntrepriseNom]] en adressant un courrier à l'adresse postale figurant dans l’en-tête ou en envoyant un e-mail ayant pour Objet : « LOPD, EXERCICE DROITS », et en joignant une photocopie de votre carte d’identité ; ou par tout moyen analogue en droit, comme prévu par la législation.

Droits :

• Droit d’accès : permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel objet de traitement.

• Droit de rectification ou suppression : permet de corriger les erreurs et de modifier les données s’avérant inexactes ou incomplètes.

• Droit d’annulation : permet de supprimer les données inadéquates ou excessives.

• Droit d’opposition : droit de l’intéressé à ce que ses données à caractère personnel ne soient plus traitées ou à ce que ce traitement cesse.

• Limitation du traitement : suppose le marquage des données personnelles conservées, afin de limiter leur futur traitement.

• Portabilité des données : facilitation des données objet de traitement à l’intéressé, pour que celui-ci puisse les transmettre à un autre responsable, sans obstacles.

• Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : droit à ne pas faire l’objet d’une décision basée sur le traitement automatisé produisant des effets ou s’avérant fortement nuisibles.

En tant qu’utilisateur, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement réalisé avant ce retrait.

Vous êtes également en droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en ce qui concerne la protection de vos données ont pu être enfreints (agpd.es).

Informations supplémentaires

Informations que nous recueillons

Les données recueillies par le responsable sont les suivantes :

• Les données que les utilisateurs fournissent à travers les différents services proposés sur le site web.

• Les données comprises dans les différents formulaires prévus sur la page web.

• Les données recueillies à travers les « cookies » pour l’amélioration de l’expérience de la navigation, comme exposé dans la politique relative aux cookies.

Le refus de fournir les données obligatoires supposera l’impossibilité de répondre à la sollicitation concrète dont il s’agirait. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et véridiques. Nous vous prions, en cas de modification, de le signaler immédiatement pour que les informations en traitement soient à tout moment actualisées et ne contiennent pas d’erreur.

Si vous souscrivez le service/achat d’un produit à travers notre page web, nous vous demanderons de nous fournir des informations à votre sujet, dont votre nom, vos coordonnées de contact et un numéro de carte de crédit ou de débit.

À travers la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies publiées sur le site web appartiennent à [[EntrepriseNom]], y compris celles où apparaissent des mineurs, et que l’accord préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par signature des formulaires prévus à cet effet par les centres dont les mineurs font partie. Néanmoins, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l'exercice des droits de ceux-ci, et toujours sur demande officielle préalable et écrite, peuvent refuser que l’image de l’enfant soit utilisée ; dans ce cas, l’image sera publiée pixélisée.

Réseaux sociaux

Nous vous informons que [[EntrepriseNom]] est une entreprise susceptible d’être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviendraient followers sur les réseaux sociaux (et/ou établiraient tout lien ou acte de connexion à travers ces réseaux) des pages officielles de [[EntrepriseNom]] est régi par cette section et par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlementations en matière d'accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et préalablement acceptés par l’utilisateur.

[[EntrepriseNom]] traitera vos données afin d’administrer correctement votre présence sur les réseaux sociaux, en vous informant des activités, produits ou services du prestataire et pour toute autre finalité que les règlementations des Réseaux sociaux permettraient.

La publication de contenus est interdite :

• s’ils sont présumés illicites au titre de la règlementation nationale, communautaire ou internationale ou s’ils réalisent des activités présumées illicites ou contrevenant aux principes de la bonne foi ;

• s’ils portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent au respect sur le net, dérangent ou peuvent susciter des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que [[EntrepriseNom]] jugerait non approprié ;

• et en général s’ils sont contraires aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De plus, [[EntrepriseNom]] se réserve la faculté de retirer sans avis préalable du site Internet ou de tout réseau social corporatif les contenus jugés non appropriés.

Les communications remises à travers les réseaux seront introduites dans un fichier appartenant à [[EntrepriseNom]], qui pourra vous envoyer des informations d’intérêt.

Vous pouvez accéder à de plus amples informations et consulter les entreprises qui font partie de [[EntrepriseNom]], à travers le lien suivant.

Quoi qu'il en soit si vous remettez des informations personnelles à travers un réseau social, [[EntrepriseNom]] déclinera toute responsabilité eu égard aux mesures de sécurité applicables à la présente plateforme, l’utilisateur devant, s’il en a connaissance, consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

Mesures de sécurité

Les données que vous nous fournissez seront traitées de façon confidentielle. Le Prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non-autorisé, conformément à l’état actuel de la technologie et à la nature des données stockées. De plus, nous garantissons que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres, répondent aux exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la règlementation en vigueur.

Langues

La langue applicable à cette Politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction avec l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version en espagnol prévaudra.

Envoi de CV

Au cas où l’utilisateur nous enverrait son CV à travers le site web, nous indiquons que les données fournies seront traitées afin d’inclure le CV en question dans les procédures de sélection éventuellement organisées et que le profil du candidat sera analysé de sorte à choisir le meilleur pour le poste à pourvoir chez le Responsable. Vous êtes informé que c’est la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum, de sorte que les CV remis par toute autre procédure différente seront rejetés. En cas de modification des données, vous êtes prié de nous en faire part par écrit au plus tôt afin de tenir vos données correctement à jour.

Les données seront conservées pendant au maximum un an, suite à quoi elles seront supprimées, ce qui vous garantit ainsi un respect total de la confidentialité concernant le traitement et la destruction ultérieure de vos données. En ce sens, une fois ledit délai écoulé, si vous souhaitez continuer à prendre part aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer votre CV.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises de notre groupe pendant le temps de conservation de votre CV et aux mêmes fins que celles précitées.

Abonnement au blog

Si l’utilisateur s’abonne au blog, les données fournies seront traitées de sorte à gérer son abonnement au blog d’information sur préavis de mise à jour et elles seront conservées tant que subsistera un intérêt mutuel pour maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées à l’aide des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’anonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Les données ne seront cédées à aucun tiers, sauf obligation légale.

Publication de votre témoignage

Si l’utilisateur veut donner son avis sur le site Internet, les données seront traitées pour répondre aux suggestions proposées, expériences ou avis concernant les produits et/ou services pour publication ultérieure sur le site web et pouvoir aider ainsi d’autres utilisateurs. Les données seront conservées tant que subsistera un intérêt mutuel pour maintenir la finalité du traitement et supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, à l’aide des mesures de sécurité adéquates pour garantir l’anonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle du témoignage qui sera publiée sera votre nom.

Changements dans la présente politique de confidentialité

[[EntrepriseNom]] se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.

Législation

À tous les effets, les relations unissant [[EntrepriseNom]] et les Utilisateurs de ses services télématiques présentés sur ce Site web, sont soumises à la législation espagnole ; les parties s’en remettent expressément à la compétence des chambres et tribunaux des Baléares pour se prononcer sur tous conflits découlant de ou liés à l’utilisation du site.